- Règlement général de police
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales
- Règlement du Conseil général de Moiry
- Règlement sur la protection des arbres
- Règlement sur l’entretien des chemins communaux et routes et ouvrages d’AF en régions rurales
Émoluments
- Règlement concernant les émoluments administratifs et contributions de remplacement (police des constructions)
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Déchets
Eau potable et épuration
- Règlement sur la distribution de l’eau
- Directive communale fixant le tarif de détail de la distribution de l’eau
- Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Directive communale fixant le tarif de détail sur l’évacuation et l’épuration d’eau (jusqu'à fin 2024)
- Directive communale fixant le tarif de détail sur l'évacuation et l'épuration d'eau (dès 2025)
Plan d'Affectation communal (PAcom)
Le nouveau PAcom est entré en vigueur le 19.10.2023 (parution FAO du 09.01.2024).
- Règlement
- Plan général
- Plan du village et limites des constructions
- Plan détermination de l'ERE (espace réservé aux eaux)
Formulaires/Informations
- Autorisations de construire : procédures
- Annonce de travaux
- Inscription au registre des entreprises
Naturalisation
- Questionnaire naturalisation : questions locales
- Questionnaire naturalisation : questions locales – corrigé
- Décision municipale concernant la procédure de naturalisation
