Par souci de simplification, tous les termes masculins désignant des personnes ou des catégories de personnes englobent le genre féminin.

Qu’est-ce qu’un Conseil général ?

Il y a un Conseil général dans chaque commune dont la population ne dépasse pas 1000 habitants. Pour les plus grandes communes, il s’agit d’un Conseil communal. 

Le Conseil général/communal est l’autorité délibérante de la commune. Il est responsable du contrôle de la gestion de la commune et décide notamment d'adopter le budget annuel, les impôts locaux, les comptes et les règlements communaux. La Municipalité (organe exécutif) est chargée de l'exécution des décisions du Conseil général/communal, de la direction de l'administration ainsi que de la gestion des affaires courantes et des biens communaux.

Chaque citoyen de Moiry ayant le droit de vote peut se faire assermenter au Conseil général, soit en début de législature (assermentation en bloc de l'auditoire), soit individuellement en cours d'année sur demande faite à la présidente du Conseil. Une fois assermenté, il peut participer aux délibérations.

Le Conseil général se réunit 3 à 4 fois par année, le lundi à 20h15 à la salle villageoise de Moiry.

La date de la prochaine séance est indiquée à la rubrique agenda, dès qu’elle est connue.

Composition du bureau

Isabelle Berney Monnier

Présidente
076 615 24 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Barbara Zobrist

Secrétaire
021 866 61 71

Ségolène Kurmann

Vice-Présidente
079 773 15 55

Composition des commissions et scrutateurs

Documents & règlements