Préposée au contrôle des habitants et bureau des étrangers : Valérie Siggen

Par souci de simplification, tous les termes masculins désignant des personnes ou des catégories de personnes englobent le genre féminin.

Arrivée dans la commune

Lors de l'arrivée dans une nouvelle commune, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants, dans les 8 jours qui suivent. (LCH, art. 3)

Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son arrivée au contrôle des habitants.

Les citoyens suisses ou titulaires de permis de séjour sont priés de se présenter au Contrôle des habitants, munis d'un document d'identité (et permis de séjour cas échéant) et de leur contrat de bail. Un émolument de CHF 15.00 par déclaration est à payer sur place, en liquide.

Pour les personnes de nationalité étrangère en provenance de l’étranger ou d’un autre canton, le rapport d’arrivée (disponible à la page Bureau des étrangers ou au guichet) doit également être complété.

Un certificat individuel d'état civil, un certificat de famille ou un acte d'origine est demandé pour les personnes arrivant d'un autre canton.

La preuve de l'autorité parentale peut être exigée par le contrôle des habitants si le mineur vit avec l'un de ses parents (extrait du jugement de divorce ou décision de la Justice de paix).

Formulaire d’annonce d’arrivée à télécharger ou à remplir sur place, lors de votre visite.

Départ de la commune

Toute personne quittant la commune doit annoncer la date de son départ et sa destination sans délai (LCH, art. 6).

Le départ peut être annoncé par soit par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit en vous présentant au Contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

• La date effective de départ
• La nouvelle adresse complète
• Les personnes de la famille quittant la commune

Changement d'adresse

Les personnes qui déménagement à l'intérieur de la commune sont tenues d'annoncer leur nouvelle adresse sans délai, soit par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit en se présentant au Contrôle des habitants. La déclaration doit obligatoirement mentionner :

• La date effective du changement d'adresse
• La nouvelle adresse complète
• Les personnes de la famille concernées par le changement d'adresse

Documents délivrés

Carte d'identité

Les démarches pour l’obtention d’une carte d’identité peuvent être effectuées au Contrôle des habitants. Le requérant se présente personnellement, muni de

• Son ancienne carte d'identité
• Une photo conforme et récente format passeport
• Les émoluments (jusqu'à 18 ans CHF 35.-, dès 18 ans CHF 70.-)
• Déclaration de perte ou de vol de la police si la carte a été volée ou perdue

Dès 7 ans, les enfants signent leur demande, de même que l'un des détenteurs de l'autorité parentale. Si les parents sont séparés ou divorcés, la signature des deux détenteurs de l'autorité parentale est nécessaire. En cas d'absence, l'un des deux parents divorcés peut donner une procuration et la copie de sa pièce d'identité signée au parent qui dépose la demande.

Les passeports ou demandes combinées (passeport + carte d'identité) doivent être demandés auprès du secteur des documents d'identité.
Informations sur www.biometrie.vd.ch

Actes d’état civil

Les actes d’état civil (certificat individuel d'état civil, certificat de famille ou un acte d'origine) peuvent être commandés sur le site du canton :
www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/