Préposée au contrôle des habitants et bureau des étrangers : Valérie Siggen

Par souci de simplification, tous les termes masculins désignant des personnes ou des catégories de personnes englobent le genre féminin.

Arrivée de l’étranger

Pour les personnes de nationalité étrangère et arrivant de l'étranger ou d’un autre canton, il est nécessaire de remplir un formulaire d'inscription (disponible à la page Contrôle des habitants ou au guichet), ainsi qu’un rapport d'arrivée (également disponible au guichet) et d’apporter une photo passeport.

Les formulaires d'arrivée (rapport d’arrivée) pour les ressortissants AELE ou pour les ressortissants d'état tiers (hors AELE) sont disponibles sur le site cantonal, sous le point 7.

Le Service cantonal de la population (SPOP) a développé un nouvel outil (Chatbot) destiné à orienter les personnes étrangères souhaitant séjourner, travailler, rejoindre leur famille ou étudier dans le canton de Vaud. Une série de questions permettra d’accompagner les utilisateurs vers les procédures à suivre et documents à fournir selon leur demande.

Formulaire d’orientation

Exigences linguistiques pour l'obtention du permis C dès le 01.05.2023

L'ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C. ➔ Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français ou sont déjà titulaires d’un permis C. Les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c/

Cours de français dans la région

Les communes de Cossonay et La Sarraz mettent à disposition des habitants immigrés et migrants de toute la région, des cours de français. Flyer « Cours de langue »

Des cours de français gratuits sont également dispensés à Morges par l’organisme « français en jeu ».

Naturalisations

Les différentes procédures de naturalisation sont détaillées sur le site cantonal.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de nécessité.

Lors d'une procédure de naturalisation ordinaire un test de connaissances élémentaires est passé par les candidats. Il contient des questions locales, cantonales et fédérales.

Pour les questions locales, il est possible de s’entraîner à l’aide des documents suivants :

Questions locales Questions locales corrigé

Par ailleurs, plusieurs outils didactiques ont été mis en place pour l’apprentissage des connaissances élémentaires requises, disponibles sur le site du canton.