- Règlement général de police
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales
- Règlement du Conseil général de Moiry
- Règlement sur la protection des arbres
- Règlement sur l’entretien des chemins communaux et routes et ouvrages d’AF en régions rurales
Émoluments
- Règlement concernant les émoluments administratifs et contributions de remplacement (police des constructions)
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Déchets
Eau potable et épuration
- Règlement sur la distribution de l’eau
- Directive communale fixant le tarif de détail de la distribution de l’eau
- Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Directive communale fixant le tarif de détail sur l’évacuation et l’épuration d’eau
Plan d'Affectation communal (PAcom)
Le nouveau PAcom est entré en vigueur le 19.10.2023 (parution FAO du 09.01.2024).
- Règlement
- Plan général
- Plan du village et limites des constructions
- Plan détermination de l'ERE (espace réservé aux eaux)
Formulaires/Informations
- Autorisations de construire : procédures
- Annonce de travaux
- Inscription au registre des entreprises
- Plan d'action communal en faveur des nicheurs en bâtiments (rapport du Parc Jura Vaudois). Annexes au plan d'action.
Naturalisation
- Questionnaire naturalisation : questions locales
- Questionnaire naturalisation : questions locales – corrigé
- Décision municipale concernant la procédure de naturalisation
